Oui car nous sommes dans des dispositions d'ordre public. C'est le code pénal qui s'applique, pas le code civil.
Il y a une différence entre tuer un cambrioleur et mentir à un démarcheur au téléphone. Le mensonge n'est pas illégal en France sauf dans des cas très spécifiques.
Il y a d'ailleurs une vidéo récente à ce sujet sur Vous avez le droit : https://www.youtube.com/watch?v=wPeITtcVbxo
[^] # Re: Si tu coupes la parole
Posté par vpo . En réponse au journal Démarchage robotisé. Évalué à 2.
Oui car nous sommes dans des dispositions d'ordre public. C'est le code pénal qui s'applique, pas le code civil.
Il y a une différence entre tuer un cambrioleur et mentir à un démarcheur au téléphone. Le mensonge n'est pas illégal en France sauf dans des cas très spécifiques.
Il y a d'ailleurs une vidéo récente à ce sujet sur Vous avez le droit : https://www.youtube.com/watch?v=wPeITtcVbxo