J’ai eu un jour un échange avec le responsable sécurité de Proximus (le principal opérateur téléphonique en Belgique) à ce sujet.
Il s’avère que:
Des sociétés parfaitement légitimes et belges possèdes des numéros qu’elles louent à leurs clients. Ce qui est parfaitement légitimes et parfois utile (votre banque peut par exemple louer des numéros à ces sociétés pour sa centrale d’appel).
Certains clients de ces sociétés en font une utilisation illégale (SPAM/arnaque).
Problème 1 : si on porte plainte sur le numéro qui s’affiche, ça lie à la société qui loue les numéros et qui, selon la loi, n’a aucune obligation de vérifier ce que ses clients font de la ligne.
Problème 2 : quand bien même la société donne le nom de son client, il s’agit d’une société écran dans un autre pays (visiblement beaucoup au Maroc pour la Belgique). Et donc la loi est impuissante à les poursuivre.
J’ai signalé qu’il "suffirait" que les loueurs de lignes téléphoniques soient tenus pour responsables. Il m’a dit que oui, en effet, mais il y a un gros lobby pour empêcher cela car les plus grosses sociétés belges bénéficient elles-mêmes de ce trou juridique pour faire du spam à la limite de la légalité.
Bref, c’est un problème qui pourrait se régler juridiquement de manière très simple mais les intérêts économiques font que personne avec du pouvoir n’a envie de régler le problème.
Mes livres CC By-SA : https://ploum.net/livres.html
[^] # Re: Pourquoi c'est si compliqué ?
Posté par ploum (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Démarchage robotisé. Évalué à 10.
J’ai eu un jour un échange avec le responsable sécurité de Proximus (le principal opérateur téléphonique en Belgique) à ce sujet.
Il s’avère que:
Des sociétés parfaitement légitimes et belges possèdes des numéros qu’elles louent à leurs clients. Ce qui est parfaitement légitimes et parfois utile (votre banque peut par exemple louer des numéros à ces sociétés pour sa centrale d’appel).
Certains clients de ces sociétés en font une utilisation illégale (SPAM/arnaque).
Problème 1 : si on porte plainte sur le numéro qui s’affiche, ça lie à la société qui loue les numéros et qui, selon la loi, n’a aucune obligation de vérifier ce que ses clients font de la ligne.
Problème 2 : quand bien même la société donne le nom de son client, il s’agit d’une société écran dans un autre pays (visiblement beaucoup au Maroc pour la Belgique). Et donc la loi est impuissante à les poursuivre.
J’ai signalé qu’il "suffirait" que les loueurs de lignes téléphoniques soient tenus pour responsables. Il m’a dit que oui, en effet, mais il y a un gros lobby pour empêcher cela car les plus grosses sociétés belges bénéficient elles-mêmes de ce trou juridique pour faire du spam à la limite de la légalité.
Bref, c’est un problème qui pourrait se régler juridiquement de manière très simple mais les intérêts économiques font que personne avec du pouvoir n’a envie de régler le problème.
Mes livres CC By-SA : https://ploum.net/livres.html