Pour faire jurisprudence, il faut a minima une décision de la Cour de cassation (ou du Conseil d'État, selon la matière).
Nécessaire mais pas suffisant.
Ainsi un arrêt de cassation aura plus d'influence qu'un arrêt de confirmation.
Puis on regarde le dispositif : est-ce que la décision de la Cour est rédigée en termes généraux (=généralisateurs) ou semble trop spécifique et traiter d'un cas d’espèce.
Etc.
L'arrêt suivant sur le même sujet nous montre généralement si on s'est trompé dans l'interprétation.
Et si la cour reprend exactement la même formule c'est qu'elle entend très probablement faire jurisprudence, d'ailleurs.
Après si plusieurs chambres de la Cour de cassation sont concernées, il peut y avoir divergence pendant un moment. Jusqu'à ce qu'une se range à l'autre ou une décision en plénière.
C'est tout un art d'interpréter les propos de la Cour de cassation quand on est juriste, presque comme d’interpréter ceux d'une banque centrale quand on est économiste.
[^] # Re: Article non sourcé
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au lien Les services DNS sont maintenant soumis aux mêmes restrictions que les FAI. Évalué à 3. Dernière modification le 26 novembre 2024 à 21:15.
Pour faire jurisprudence, il faut a minima une décision de la Cour de cassation (ou du Conseil d'État, selon la matière).
Nécessaire mais pas suffisant.
Ainsi un arrêt de cassation aura plus d'influence qu'un arrêt de confirmation.
Puis on regarde le dispositif : est-ce que la décision de la Cour est rédigée en termes généraux (=généralisateurs) ou semble trop spécifique et traiter d'un cas d’espèce.
Etc.
L'arrêt suivant sur le même sujet nous montre généralement si on s'est trompé dans l'interprétation.
Et si la cour reprend exactement la même formule c'est qu'elle entend très probablement faire jurisprudence, d'ailleurs.
Après si plusieurs chambres de la Cour de cassation sont concernées, il peut y avoir divergence pendant un moment. Jusqu'à ce qu'une se range à l'autre ou une décision en plénière.
C'est tout un art d'interpréter les propos de la Cour de cassation quand on est juriste, presque comme d’interpréter ceux d'une banque centrale quand on est économiste.