N.B. : ce ne sont pas des décision en Cassation, elles ne font donc pas jurisprudence.
juste sur ce point là, il ne me semble pas que le terme jurisprudence soit réservé aux décisions de la cour de cassation, mais qu'il s'applique à toute décision de justice, quelle qu'elle soit.
Par contre effectivement, une décision prise par une cour de plus haute importance aura plus de poids.
Donc une jurisprudence de cour de cassation à plus de poids qu'une jurisprudence de cours d'appel qui à plus de poids qu'une jurisprudence de première instance.
Et même si aucune loi ne l'interdit, en général une cours ne désavoue pas un arreté donné par une autre cours sur un dossier similaire.
[^] # Re: Article non sourcé
Posté par moi1392 . En réponse au lien Les services DNS sont maintenant soumis aux mêmes restrictions que les FAI. Évalué à 5.
juste sur ce point là, il ne me semble pas que le terme jurisprudence soit réservé aux décisions de la cour de cassation, mais qu'il s'applique à toute décision de justice, quelle qu'elle soit.
Par contre effectivement, une décision prise par une cour de plus haute importance aura plus de poids.
Donc une jurisprudence de cour de cassation à plus de poids qu'une jurisprudence de cours d'appel qui à plus de poids qu'une jurisprudence de première instance.
Et même si aucune loi ne l'interdit, en général une cours ne désavoue pas un arreté donné par une autre cours sur un dossier similaire.
source : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/jurisprudence.php