Ces décisions ne concernent que le blocage par les opérateurs français (Bouygues télécom, Orange, SPM télécom, SFR, SFR fibre, OMT, SRR, Free, Free mobile et Free Caraïbe) et le déréférencement par Google et Microsoft.
Je ne vois aucune injonction concernant les résolveurs de Google ou de Cloudflare. Les commandes habituelles (dig, nslookup) permettent d'ailleurs voir quel résolveurs répondent normalement aux requêtes et les quel mentent.
N.B. : ce ne sont pas des décision en Cassation, elles ne font donc pas jurisprudence.
# Article non sourcé
Posté par Voltairine . En réponse au lien Les services DNS sont maintenant soumis aux mêmes restrictions que les FAI. Évalué à 8.
Je donne ici les liens vers les décisions du tribunal judiciaire de Paris qui sont à l'origine de cet article :
https://www.courdecassation.fr/decision/672d131a4e0888abb7bf6465
https://www.courdecassation.fr/decision/672d13174e0888abb7bf63f7
https://www.courdecassation.fr/decision/672d13274e0888abb7bf6588
Ces décisions ne concernent que le blocage par les opérateurs français (Bouygues télécom, Orange, SPM télécom, SFR, SFR fibre, OMT, SRR, Free, Free mobile et Free Caraïbe) et le déréférencement par Google et Microsoft.
Je ne vois aucune injonction concernant les résolveurs de Google ou de Cloudflare. Les commandes habituelles (dig, nslookup) permettent d'ailleurs voir quel résolveurs répondent normalement aux requêtes et les quel mentent.
N.B. : ce ne sont pas des décision en Cassation, elles ne font donc pas jurisprudence.