si je fais un film libre. Que celui-ci est transformé pour devenir [...] l'acteur de mon film aura subbit un dommage moral considérable ! Il sera en effet associé à cette publicité et donc à l'extrémisme ! Ce qui est vraiment inconvenant !
Quelles protections possède l'auteur original ?
L'auteur, aucune, sauf son droit moral à l'intégrité ; idem pour l'acteur qui peut directement porter plainte s'il estime que son droit à l'image a été bafoué dans tel ou tel cadre.
Les oeuvres figuratives de personnes sont de toutes façons déjà très complexes au niveau du droit. La LAL n'empiète pas sur le droit moral de l'auteur (contraitement à ce qu'insinue cornofulgur), puisque celui-ci lui préexiste.
C'est néanmoins un point à creuser (à part des questions ou des critiques, peu ont avancé un cas pratique réel - pas fantasmé - d'étude pour en parler).
2) Je fais un film libre : qu'est-ce qui empèche qqn de supprimer le générique pour gagner de la place ? Or je considère que le générique doit rester car c'est mon copyleft ! Quelles sont mes protections ?
La LAL elle-même, car elle oblige la mention des oeuvres et auteurs (du générique) utilisées. Ne pas publier le générique, ou ne pas publier de mention de droit, serait alors un cas de contrefaçon : les recours sont alors les suivants : entente à l'amiable, plainte, procès.
3) avez-vous des exemples de situations vécues ou la license Art Libre a été un gros avantage/inconvénient ?
Je laisserais les autres répondre, à ma connaissance, non.
4) Tous le matériel du film doit-il être entièrement sous Art Libre ? Le compositeur par exemple doit-il placer sa musique sous art Libre ? Ou peut-il y avoir des contraintes disant que l'association "image-musique" est libre, mais pas la musique seule ?
Si le film lui-même est sous LAL, l'ensemble de ses composants sont sous LAL, ou sous une licence compatible (même obligations, même droits), ou dans le domaine public.
Sinon, la possibilité est d'avoir les images sous LAL, la musique non, et d'avoir du coup une oeuvre composée. Mais je ne sais pas si cela a déjà été tenté.
Sinon... la LAL n'est pas faite pour cela.
Sinon, désolé de décevoir certains, mais beaucoup de mes films ne seront jamais sous LAL : j'utilise des musiques sans en avoir le droit !
Alors le problème n'en est même pas là : tu ne pourras pas les publier du tout.
[^] # Re: Licence Art Libre 1.2
Posté par romain . En réponse à la dépêche Licence Art Libre 1.2. Évalué à 2.
Quelles protections possède l'auteur original ?
L'auteur, aucune, sauf son droit moral à l'intégrité ; idem pour l'acteur qui peut directement porter plainte s'il estime que son droit à l'image a été bafoué dans tel ou tel cadre.
Les oeuvres figuratives de personnes sont de toutes façons déjà très complexes au niveau du droit. La LAL n'empiète pas sur le droit moral de l'auteur (contraitement à ce qu'insinue cornofulgur), puisque celui-ci lui préexiste.
C'est néanmoins un point à creuser (à part des questions ou des critiques, peu ont avancé un cas pratique réel - pas fantasmé - d'étude pour en parler).
2) Je fais un film libre : qu'est-ce qui empèche qqn de supprimer le générique pour gagner de la place ? Or je considère que le générique doit rester car c'est mon copyleft ! Quelles sont mes protections ?
La LAL elle-même, car elle oblige la mention des oeuvres et auteurs (du générique) utilisées. Ne pas publier le générique, ou ne pas publier de mention de droit, serait alors un cas de contrefaçon : les recours sont alors les suivants : entente à l'amiable, plainte, procès.
3) avez-vous des exemples de situations vécues ou la license Art Libre a été un gros avantage/inconvénient ?
Je laisserais les autres répondre, à ma connaissance, non.
4) Tous le matériel du film doit-il être entièrement sous Art Libre ? Le compositeur par exemple doit-il placer sa musique sous art Libre ? Ou peut-il y avoir des contraintes disant que l'association "image-musique" est libre, mais pas la musique seule ?
Si le film lui-même est sous LAL, l'ensemble de ses composants sont sous LAL, ou sous une licence compatible (même obligations, même droits), ou dans le domaine public.
Sinon, la possibilité est d'avoir les images sous LAL, la musique non, et d'avoir du coup une oeuvre composée. Mais je ne sais pas si cela a déjà été tenté.
Sinon... la LAL n'est pas faite pour cela.
Sinon, désolé de décevoir certains, mais beaucoup de mes films ne seront jamais sous LAL : j'utilise des musiques sans en avoir le droit !
Alors le problème n'en est même pas là : tu ne pourras pas les publier du tout.