justement, avec les lois en vigueur et la licence LAL 1.2, je ne vois pas où il est écrit qu'on a le droit d'intégrer une oeuvre sous LAL à une oeuvre qui ne serait pas sous LAL
En France, le droit moral de l'auteur fait qu'il a le droit de s'opposer à ceci sauf s'il en a donné expréssément l'accord.
[^] # où est-ce marqué qu'on autorise intégration à une oeuvre non libre ?
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Licence Art Libre 1.2. Évalué à 1.
En France, le droit moral de l'auteur fait qu'il a le droit de s'opposer à ceci sauf s'il en a donné expréssément l'accord.