Les logiciels libres de caisse permettent à de petites entreprises de s'équiper sans que ça leur coûte trop cher, en auto-hébergeant leur solution, ou en payant le service auprès d'une entreprise spécialisée pour des coûts raisonnables, et ça n'implique pas de faciliter la triche.
Ils permettent à des entreprises du libre de proposer des services à des tarifs variables, et même de contribuer à l'écosystème.
Pour comprendre où est le danger sur les capacités financières et sur la responsabilité des éditeurs qui vient avec ces nouveaux amendements il faut lire l'article sur le site de l'April en entier, en particulier cette partie:
Nous voilà rendus au projet de loi de finances pour 2025. Avec toujours le souci – légitime – de lutter contre la fraude à la TVA via des logiciels de caisse, l'Assemblée nationale a adopté des amendements modifiant ce dispositif. Non pas pour revenir sur la liberté de modification, mais, plus généralement, pour imposer une procédure de certification aux « éditeurs » de logiciel de caisse. Ainsi, ces derniers devraient, à chaque mise à jour « majeure »4, faire certifier à nouveau leur logiciel par un organisme agréé. Un processus très lourd et onéreux, difficilement accessible aux TPE/PME. Les logiciels libres, par la nature même de leurs modèles de développement, seraient particulièrement impactés.
La certification pourra même s'avérer impossible à réaliser lorsque l’organisme qui demande la certification doit s’assurer et faire respecter la bonne conduite des distributeurs concernant l’installation et le paramétrage des logiciels. L’organisme certifiant étant garant de la conformité de la solution dans son ensemble.
L'article permet aussi de comprendre que les fraudes constatées et jugées dans le passé impliquent des stratégies délibérées dans le cadre desquelles aucun logiciel sous licence libre, et aucune attestation ou certification n'était impliquée,
Ce texte de loi : Plouf ! À côté de l'objectif, mais Paf ! Prenez ça les libristes, payez des sommes astronomiques ou crevez, le tout sous le prétexte de prévenir la fraude à la TVA.
[^] # Re: Est-ce vraiment un problème de liberté du logiciel
Posté par Melodie (site web personnel) . En réponse à la dépêche Qui veut la peau des logiciels libres de caisse ?. Évalué à 7.
Les logiciels libres de caisse permettent à de petites entreprises de s'équiper sans que ça leur coûte trop cher, en auto-hébergeant leur solution, ou en payant le service auprès d'une entreprise spécialisée pour des coûts raisonnables, et ça n'implique pas de faciliter la triche.
Ils permettent à des entreprises du libre de proposer des services à des tarifs variables, et même de contribuer à l'écosystème.
Pour comprendre où est le danger sur les capacités financières et sur la responsabilité des éditeurs qui vient avec ces nouveaux amendements il faut lire l'article sur le site de l'April en entier, en particulier cette partie:
L'article permet aussi de comprendre que les fraudes constatées et jugées dans le passé impliquent des stratégies délibérées dans le cadre desquelles aucun logiciel sous licence libre, et aucune attestation ou certification n'était impliquée,
Ce texte de loi : Plouf ! À côté de l'objectif, mais Paf ! Prenez ça les libristes, payez des sommes astronomiques ou crevez, le tout sous le prétexte de prévenir la fraude à la TVA.