en fait tout programme qui met en oeuvre un matériel périphérique peut faire partie d'un brevet
Le problème c'est la définition des périphériques de l'ordinateur qui sera donnée par la jurisprudence (donc par l'OEB et les juges):
si la vidéo, la carte son, le réseau, sont considérés comme des périphériques alors un grand nombre de logiciels seront concernés (y compris les logiciels de compression réseau/vidéo/son )et ne pourront être utilisés librement avec les matériels qui sont listés dans le texte du brevet (ils seront cependant "utilisables" sans ces matériels, mais ça fait une belle jambe)
Car par définition d'un brevet, même un particulier n'a pas le droit de fabriquer ou d'utiliser lui même un système breveté (par exemple en assemblant un logiciel et un matériel précis)
[^] # définition d'un périphérique par l'OEB ?
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin. Évalué à 2.
Le problème c'est la définition des périphériques de l'ordinateur qui sera donnée par la jurisprudence (donc par l'OEB et les juges):
si la vidéo, la carte son, le réseau, sont considérés comme des périphériques alors un grand nombre de logiciels seront concernés (y compris les logiciels de compression réseau/vidéo/son )et ne pourront être utilisés librement avec les matériels qui sont listés dans le texte du brevet (ils seront cependant "utilisables" sans ces matériels, mais ça fait une belle jambe)
Car par définition d'un brevet, même un particulier n'a pas le droit de fabriquer ou d'utiliser lui même un système breveté (par exemple en assemblant un logiciel et un matériel précis)