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Posté par Voltairine le 26 octobre 2024 à 08:48. En réponse au lien Revente de jeux vidéo dématérialisés: la Cour de cassation tranche définitivement en faveur de Valve. Évalué à 1.
Quelle terrible injustice envers ces pauvres développeurs !
Ils ne peuvent revendiquer de droits patrimoniaux quand le logiciel est créé dans le cadre de leur travail salarié.
Ils ne peuvent s'opposer à l'usage de leur logiciel ou à sa modification par le détenteur des droits d'exploitation en invoquant leur droit moral.
Ce sont des garde-fous pourtant bien nécessaires.
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[^] # Re: Épisodes précédents
Posté par Voltairine . En réponse au lien Revente de jeux vidéo dématérialisés: la Cour de cassation tranche définitivement en faveur de Valve. Évalué à 1.
Quelle terrible injustice envers ces pauvres développeurs !
Ils ne peuvent revendiquer de droits patrimoniaux quand le logiciel est créé dans le cadre de leur travail salarié.
Ils ne peuvent s'opposer à l'usage de leur logiciel ou à sa modification par le détenteur des droits d'exploitation en invoquant leur droit moral.
Ce sont des garde-fous pourtant bien nécessaires.