Nb: et ce qui m'intéressait initialement dans le sujet c'est la distinction faite entre un logiciel et un jeu vidéo : dans l'article la partie "Cependant, dans son jugement, la Cour estime qu’un jeu vidéo ne représente pas simplement « un programme informatique à part entière, mais une œuvre complexe », l’excluant du même coup du champ de la directive. « À la différence d’un programme d’ordinateur destiné à être utilisé jusqu’à son obsolescence, le jeu vidéo se retrouve rapidement sur le marché une fois la partie terminée et peut, contrairement au logiciel, être encore utilisé par de nouveaux joueurs plusieurs années après sa création », jugent également les magistrats. »
# Épisodes précédents
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au lien Revente de jeux vidéo dématérialisés: la Cour de cassation tranche définitivement en faveur de Valve. Évalué à 6. Dernière modification le 25 octobre 2024 à 17:51.
https://next.ink/6622/108209-ufc-que-choisir-vs-valve-justice-consacre-vente-doccasion-jeux-dematerialises/
https://www.numerama.com/business/549290-steam-valve-est-condamne-en-france-pour-avoir-interdit-la-revente-de-jeux-dematerialises.html
https://www.ddg.fr/actualite/valve-ufc-la-cour-dappel-de-paris-ecarte-lapplication-de-la-solution-degagee-dans-larret-used-soft-et-directive-2009-24
https://www.courdecassation.fr/en/decision/6353887e513cb5adff94371e
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/jeu-video-et-droit-d-auteur-suite-de-l-affaire-steam-c-ufc
Nb: et ce qui m'intéressait initialement dans le sujet c'est la distinction faite entre un logiciel et un jeu vidéo : dans l'article la partie "Cependant, dans son jugement, la Cour estime qu’un jeu vidéo ne représente pas simplement « un programme informatique à part entière, mais une œuvre complexe », l’excluant du même coup du champ de la directive. « À la différence d’un programme d’ordinateur destiné à être utilisé jusqu’à son obsolescence, le jeu vidéo se retrouve rapidement sur le marché une fois la partie terminée et peut, contrairement au logiciel, être encore utilisé par de nouveaux joueurs plusieurs années après sa création », jugent également les magistrats. »