Je suis confus, y'a un truc qui doit m'échapper concernant l'aspect territorial ?
Quand je disais "hors de l'union européenne" dans ce cas c'était vis à vis du sujet de traitement, pas de la société qui fait le traitement (c'était la partie précédente de la phrase).
Pour le reste, je pense que la CNIL fait une erreur quand elle parle de "résident". A aucun moment le règlement n'emploie ce terme. Il lui préfère, via l'article 3, les définitions de "personnes concernées qui se trouvent sur le territoire de l'Union" en français et de "data subjects who are in the Union " en anglais. Et c'est pas pareil.
[^] # Re: Euh...
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 2.
Quand je disais "hors de l'union européenne" dans ce cas c'était vis à vis du sujet de traitement, pas de la société qui fait le traitement (c'était la partie précédente de la phrase).
Pour le reste, je pense que la CNIL fait une erreur quand elle parle de "résident". A aucun moment le règlement n'emploie ce terme. Il lui préfère, via l'article 3, les définitions de "personnes concernées qui se trouvent sur le territoire de l'Union" en français et de "data subjects who are in the Union " en anglais. Et c'est pas pareil.