Ce n’est pas les traités de Westphalie que je chéris mais l’égalité devant le droit
L'égalité devant le droit est respecté.
Admettons que tu fais un acte en Thaïlande, pas puni là bas mais puni en France par le droit pénal.
Tu reviens en France, tu es jugé pour ça.
La Thaïlande n'a pas violé l'égalité devant le droit, car ils ne t'ont pas poursuivi car selon eux c'est OK.
La France de même, elle te juge comme n'importe quel Français pour le même genre de faits.
Cela ne me semble pas problématique dans certains cas, pour les crimes évidemment (on ne parle pas d'infractions ou de délits mineurs) en particulier pour les crimes qui ont globalement une certaine universalité de fait ou juridique. Bien sûr il faut poser des limites pour éviter que ce soit la foire à la saucisse mais le droit français à ce sujet me semble bien raisonnable.
quand sur un même territoire ce n’est pas le même droit qui s’applique à un individu suivant son origine/sa citoyenneté c’est vraiment problématique à mes yeux.
Je pense qu'il faut voir aussi le fait autrement.
Un citoyen a des droits mais aussi des devoirs envers l'État et la société qui la gère.
Il me semble sain qu'un État cherche à protéger ses ressortissants à l'étranger : permettre le jugement ou une peine de prison sur son sol, extradition en cas de catastrophe local, etc. Il me semble normal en retour que le citoyen du dit État ne profite pas d'aller à l'étranger pour faire ce que le droit de son pays d'origine ne lui permet pas, en tout cas pour les crimes les plus graves.
Admettons au hasard hein, un gars va à l'étranger pour avoir des relations sexuelles avec des enfants car dans le pays destinataire la police ou la justice sont inefficaces ou le droit local l'autorise car la culture ou en tout cas le droit sur ces sujets est différent et donc plus permissif. Le gars revient en France, tu crois qu'intégrer cet individu dans la société française ne pose pas de problèmes ? Que parce que ce qu'il a fait est OK dans le pays de destination cela invalide la gravité de ce qui l'a fait et le rend moins coupable que si cela a été fait en France ?
Personnellement cela ne me choque pas que la France pour protéger la société poursuive ce genre de faits pour ce genre de crimes commis par un Français à l'étranger. Que c'est suffisamment grave pour qu'on n'ait pas à fermer les yeux sous prétexte que le droit local le permettait (ou la justice locale ne l'a pas constaté, ça arrive aussi).
Cela ne remet pas en cause l'égalité devant le droit, ni même l'intégrité des frontières et des États à gérer leur territoire comme bon leur semble. Après faut bien délimiter, si tu vas trop loin en effet tu ne vas plus vraiment garantir ces propriétés et cela peut devenir n'importe quoi, mais dans une certaine mesure c'est logique et cela conserve ces propriétés.
[^] # Re: Gros problème sur le droit applicable
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 3.
L'égalité devant le droit est respecté.
Admettons que tu fais un acte en Thaïlande, pas puni là bas mais puni en France par le droit pénal.
Tu reviens en France, tu es jugé pour ça.
La Thaïlande n'a pas violé l'égalité devant le droit, car ils ne t'ont pas poursuivi car selon eux c'est OK.
La France de même, elle te juge comme n'importe quel Français pour le même genre de faits.
Cela ne me semble pas problématique dans certains cas, pour les crimes évidemment (on ne parle pas d'infractions ou de délits mineurs) en particulier pour les crimes qui ont globalement une certaine universalité de fait ou juridique. Bien sûr il faut poser des limites pour éviter que ce soit la foire à la saucisse mais le droit français à ce sujet me semble bien raisonnable.
Je pense qu'il faut voir aussi le fait autrement.
Un citoyen a des droits mais aussi des devoirs envers l'État et la société qui la gère.
Il me semble sain qu'un État cherche à protéger ses ressortissants à l'étranger : permettre le jugement ou une peine de prison sur son sol, extradition en cas de catastrophe local, etc. Il me semble normal en retour que le citoyen du dit État ne profite pas d'aller à l'étranger pour faire ce que le droit de son pays d'origine ne lui permet pas, en tout cas pour les crimes les plus graves.
Admettons au hasard hein, un gars va à l'étranger pour avoir des relations sexuelles avec des enfants car dans le pays destinataire la police ou la justice sont inefficaces ou le droit local l'autorise car la culture ou en tout cas le droit sur ces sujets est différent et donc plus permissif. Le gars revient en France, tu crois qu'intégrer cet individu dans la société française ne pose pas de problèmes ? Que parce que ce qu'il a fait est OK dans le pays de destination cela invalide la gravité de ce qui l'a fait et le rend moins coupable que si cela a été fait en France ?
Personnellement cela ne me choque pas que la France pour protéger la société poursuive ce genre de faits pour ce genre de crimes commis par un Français à l'étranger. Que c'est suffisamment grave pour qu'on n'ait pas à fermer les yeux sous prétexte que le droit local le permettait (ou la justice locale ne l'a pas constaté, ça arrive aussi).
Cela ne remet pas en cause l'égalité devant le droit, ni même l'intégrité des frontières et des États à gérer leur territoire comme bon leur semble. Après faut bien délimiter, si tu vas trop loin en effet tu ne vas plus vraiment garantir ces propriétés et cela peut devenir n'importe quoi, mais dans une certaine mesure c'est logique et cela conserve ces propriétés.