Retourner au contenu associé (journal : RGPD et véhicules)
Posté par pepie34 le 12 octobre 2024 à 17:47. En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 1.
Ce n’est pas les traités de Westphalie que je chéris mais l’égalité devant le droit et quand sur un même territoire ce n’est pas le même droit qui s’applique à un individu suivant son origine/sa citoyenneté c’est vraiment problématique à mes yeux.
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Gros problème sur le droit applicable
Posté par pepie34 . En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 1.
Ce n’est pas les traités de Westphalie que je chéris mais l’égalité devant le droit et quand sur un même territoire ce n’est pas le même droit qui s’applique à un individu suivant son origine/sa citoyenneté c’est vraiment problématique à mes yeux.