Voilà pourquoi j'ai mes anti-corps à fond les ballons quand on parle d'attacher des droits à un individu de manière extra-territorial.
Déjà le traité de Westphalie date un peu, le monde a évolué et certains concepts aussi. Même si beaucoup d'éléments du droit international dérivent toujours de ce traité (ou du moins de ces principes), ce n'est clairement pas aussi fondamental que les Droits de l'Homme par exemple.
Le monde a changé car avec la mondialisation et le tourisme de masse, il y a beaucoup plus d'échanges entre pays éloignés physiquement, culturellement et juridiquement. Les États cherchent donc à protéger leur citoyen quand ils vont à l'étranger. C'est normal.
Cela ne remet d'ailleurs pas en cause le traité de Westphalie, la France ne peut pas forcer la Chine à renvoyer un Français en France pour y être jugé pour un crime commis là bas. La France ne peut pas non plus imposer à la Chine de changer son droit interne ou la manière de gérer son territoire. Mais elle peut évidemment tenter de l'influencer, notamment en se basant sur le droit international (les droits de l'Homme c'est pour tout le monde, en théorie, ONU tout ça), mais aussi parce que chaque État a ses priorités et valeurs et qu'on ne peut empêcher l'exercice d'une influence pour tenter de changer l'autre parti. Le tout est de le faire de manière raisonnée et de ne pas utiliser la force brute notamment dans ce but (à savoir faire la guerre).
De plus, certains crimes sont largement considérés comme tels par le monde entier (viol, vol, meurtre, etc.) pour que la France se considère légitime pour juger ses citoyens peu importe où le crime a été commis. De plus considérer que si un citoyen Français a commis un crime pénal à l'étranger, cela porte préjudice à la société dans son ensemble et que son éventuel retour en France peut nécessiter des poursuites pour le juger afin de protéger la société. C'est le but du code pénal après tout.
L'extraterritorialité du droit pose des problèmes pratiques et juridiques et tout n'est pas acceptable, mais le concept en lui même peut faire sens et cela ne remet pas forcément en cause le traité de Westphalie que tu sembles tant chérir. Après tout l'extraterritorialité en pratique n'est exercé que si la personne ou l'entreprise viennent (ou s'installent) dans le pays en question, cela ne fonctionne pas si la personne reste à l'étranger et n’interagit pas avec le pays disposant d'un tel droit.
[^] # Re: Gros problème sur le droit applicable
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 3.
Déjà le traité de Westphalie date un peu, le monde a évolué et certains concepts aussi. Même si beaucoup d'éléments du droit international dérivent toujours de ce traité (ou du moins de ces principes), ce n'est clairement pas aussi fondamental que les Droits de l'Homme par exemple.
Le monde a changé car avec la mondialisation et le tourisme de masse, il y a beaucoup plus d'échanges entre pays éloignés physiquement, culturellement et juridiquement. Les États cherchent donc à protéger leur citoyen quand ils vont à l'étranger. C'est normal.
Cela ne remet d'ailleurs pas en cause le traité de Westphalie, la France ne peut pas forcer la Chine à renvoyer un Français en France pour y être jugé pour un crime commis là bas. La France ne peut pas non plus imposer à la Chine de changer son droit interne ou la manière de gérer son territoire. Mais elle peut évidemment tenter de l'influencer, notamment en se basant sur le droit international (les droits de l'Homme c'est pour tout le monde, en théorie, ONU tout ça), mais aussi parce que chaque État a ses priorités et valeurs et qu'on ne peut empêcher l'exercice d'une influence pour tenter de changer l'autre parti. Le tout est de le faire de manière raisonnée et de ne pas utiliser la force brute notamment dans ce but (à savoir faire la guerre).
De plus, certains crimes sont largement considérés comme tels par le monde entier (viol, vol, meurtre, etc.) pour que la France se considère légitime pour juger ses citoyens peu importe où le crime a été commis. De plus considérer que si un citoyen Français a commis un crime pénal à l'étranger, cela porte préjudice à la société dans son ensemble et que son éventuel retour en France peut nécessiter des poursuites pour le juger afin de protéger la société. C'est le but du code pénal après tout.
L'extraterritorialité du droit pose des problèmes pratiques et juridiques et tout n'est pas acceptable, mais le concept en lui même peut faire sens et cela ne remet pas forcément en cause le traité de Westphalie que tu sembles tant chérir. Après tout l'extraterritorialité en pratique n'est exercé que si la personne ou l'entreprise viennent (ou s'installent) dans le pays en question, cela ne fonctionne pas si la personne reste à l'étranger et n’interagit pas avec le pays disposant d'un tel droit.