Depuis le Haut-Moyen Age, trois corpus de droits s'appliquaient : le droit (généralement écrit) romain pour le Bas Peuple, le droit (généralement coutumier) germain pour la Noblesse et finalement le droit canon pour les Ecclésiastique.
Il y avait des variables d'une région à une autre mais grosso modo le droit qui s'appliquait à toi c'était le droit de ta caste/origine.
Les Traités_de_Westphalie ont mis un premier arrêt en stipulant que le droit applicable c'était le droit du territoire et pas celui de l'origine de l'individu, mais il y avait toujours la notion de caste. Ainsi un noble italien s'il commettait un crime à Paris était jugé selon le droit français applicable à la noblesse et non pas le droit de son origine.
Finalement, la Révolution française a posé comme principe l'égalité en droit...
Voilà pourquoi j'ai mes anti-corps à fond les ballons quand on parle d'attacher des droits à un individu de manière extra-territorial.
[^] # Re: Gros problème sur le droit applicable
Posté par pepie34 . En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 3.
Résumé rapide de 2000 ans d'Histoire en Europe
Depuis le Haut-Moyen Age, trois corpus de droits s'appliquaient : le droit (généralement écrit) romain pour le Bas Peuple, le droit (généralement coutumier) germain pour la Noblesse et finalement le droit canon pour les Ecclésiastique.
Il y avait des variables d'une région à une autre mais grosso modo le droit qui s'appliquait à toi c'était le droit de ta caste/origine.
Les Traités_de_Westphalie ont mis un premier arrêt en stipulant que le droit applicable c'était le droit du territoire et pas celui de l'origine de l'individu, mais il y avait toujours la notion de caste. Ainsi un noble italien s'il commettait un crime à Paris était jugé selon le droit français applicable à la noblesse et non pas le droit de son origine.
Finalement, la Révolution française a posé comme principe l'égalité en droit...
Voilà pourquoi j'ai mes anti-corps à fond les ballons quand on parle d'attacher des droits à un individu de manière extra-territorial.