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Posté par pepie34 le 11 octobre 2024 à 23:52. En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 1.
C’est quoi alors la différence avec les privilèges de la noblesse ? et c’est clairement une remise en cause de la souveraineté westphalienne.
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[^] # Re: Gros problème sur le droit applicable
Posté par pepie34 . En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 1.
C’est quoi alors la différence avec les privilèges de la noblesse ?
et c’est clairement une remise en cause de la souveraineté westphalienne.