Mouais, intérêt de l'enfant, c'est à géométrie variable quand même.
En l'occurrence tu donnes un exemple qui va dans le même sens, un rien à foutre de l'intérêt de l'enfant, je disais justement que la France se faisait régulièrement taper sur les doigts.
Aux dernières nouvelles la loi disant à l'enfant né de GPA qu'il est un dommage collatéral est toujours en place mais les consulats ferment un peu plus les yeux pour ne pas encore se prendre un rappel sur l'intérêt de l'enfant et ne pas trop avoir mauvaises presse, pas un changement de fond.
Ça serait sans doute la même chose pour ton exemple mais pas de personnes pour essayer (il y a sans doute assez de possibilités pour ne pas avoir recours à ca, par rapport au risque que ca traîne).
[^] # Re: Gros problème sur le droit applicable
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 2.
En l'occurrence tu donnes un exemple qui va dans le même sens, un rien à foutre de l'intérêt de l'enfant, je disais justement que la France se faisait régulièrement taper sur les doigts.
Aux dernières nouvelles la loi disant à l'enfant né de GPA qu'il est un dommage collatéral est toujours en place mais les consulats ferment un peu plus les yeux pour ne pas encore se prendre un rappel sur l'intérêt de l'enfant et ne pas trop avoir mauvaises presse, pas un changement de fond.
Ça serait sans doute la même chose pour ton exemple mais pas de personnes pour essayer (il y a sans doute assez de possibilités pour ne pas avoir recours à ca, par rapport au risque que ca traîne).