Ils ont la peine de mort aussi ... c’est pas pour ça qu’on devrait l’appliquer.
Le fait que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit c’est quand même un de nos principes fondamentaux...
Commencer à distinguer les humains suivant leur essence ça pue de manière très importante.
Un citoyen USA sur le sol français est peut être redevable de la justice américaine une fois retourné dans son pays mais tant qu’il reste en France il est égal devant la loi. Et encore je pense que ça doit être très rare les cas où la justice locale américaine considère des faits ayant eu lieu sur un autre territoire (en matière de fiscalité ou de crime contre l’humanité par exemple).
[^] # Re: Gros problème sur le droit applicable
Posté par pepie34 . En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 1.
Ils ont la peine de mort aussi ... c’est pas pour ça qu’on devrait l’appliquer.
Le fait que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit c’est quand même un de nos principes fondamentaux...
Commencer à distinguer les humains suivant leur essence ça pue de manière très importante.
Un citoyen USA sur le sol français est peut être redevable de la justice américaine une fois retourné dans son pays mais tant qu’il reste en France il est égal devant la loi. Et encore je pense que ça doit être très rare les cas où la justice locale américaine considère des faits ayant eu lieu sur un autre territoire (en matière de fiscalité ou de crime contre l’humanité par exemple).