Pour rappel, même si cela reste théorique puisque pas mal de boîtes se torchent avec le RGPD...
Pour être légal, un traitement de données personnelles doit être consenti, et pour être valable, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.
En particulier, avoir le choix entre consentir à un traitement ou devoir se passer d'un service qui, techniquement, ne nécessite pas ce traitement (pour louer cette voiture, vous devez accepter ces conditions, mais vous pouvez refuser et ne pas louer la voiture) c'est un consentement non libre donc invalide.
De même, un consentement acquis par défaut d'opposition (une case précochée) n'est pas univoque et est donc invalide.
Au cas où il y aurait un doute, je précise qu'un consentement invalide, c'est un consentement considéré comme non acquis, le genre de truc qui rend l'ensemble du traitement illicite puisque personne n'y a vraiment consenti.
Par ailleurs, l'utilisation des traces GPS des voitures personnelles est intrinsèquement un traitement de données personnelles, même dans numéro de chassis, parce que ces données suffisent à déterminer l'identité des gens concernés (il suffit de voir ou la voiture est stationnée la plupart du temps).
# Rappel sur le consentement dans le cadre du RGPD
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 6.
Pour rappel, même si cela reste théorique puisque pas mal de boîtes se torchent avec le RGPD...
Pour être légal, un traitement de données personnelles doit être consenti, et pour être valable, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.
En particulier, avoir le choix entre consentir à un traitement ou devoir se passer d'un service qui, techniquement, ne nécessite pas ce traitement (pour louer cette voiture, vous devez accepter ces conditions, mais vous pouvez refuser et ne pas louer la voiture) c'est un consentement non libre donc invalide.
De même, un consentement acquis par défaut d'opposition (une case précochée) n'est pas univoque et est donc invalide.
Au cas où il y aurait un doute, je précise qu'un consentement invalide, c'est un consentement considéré comme non acquis, le genre de truc qui rend l'ensemble du traitement illicite puisque personne n'y a vraiment consenti.
Par ailleurs, l'utilisation des traces GPS des voitures personnelles est intrinsèquement un traitement de données personnelles, même dans numéro de chassis, parce que ces données suffisent à déterminer l'identité des gens concernés (il suffit de voir ou la voiture est stationnée la plupart du temps).