même si je loue dans un pays hors europe, la RGPD s'applique puisque je suis citoyen européen.
Alors çà çà fait mal quand même.
Ça veut dire que tu demandes à ce que le droit qui s'applique à toi ne soit pas le droit du territoire appliqué de manière égale à tous les résidents de ce territoire mais que ce soit le droit lié à ton essence.
# Gros problème sur le droit applicable
Posté par pepie34 . En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 2.
Alors çà çà fait mal quand même.
Ça veut dire que tu demandes à ce que le droit qui s'applique à toi ne soit pas le droit du territoire appliqué de manière égale à tous les résidents de ce territoire mais que ce soit le droit lié à ton essence.
On a fait la Révolution pour abolir cela.