Ce que tu cites, c'est l'extraterritoralite du droit europeen. Je cite wikipedia: Les sociétés non européennes sont également soumises au règlement dès qu'elles ciblent les résidents de l'UE par le profilage ou proposent des biens et services à des résidents européens.
On comprend facilement le besoin: il suffirait que le serveur ne soit pas en UE pour que le règlement ne s'applique pas.
Dans ton cas, il me semble assez clair que le marche dans lequel travaille le loueur de voitures n'est pas européen, c'est toi qui est allé le chercher la bas, pour un besoin que tu auras lorsque tu y seras. Je dirais que ca ne s'applique pas, mais oui c'est limite comme cas.
On a eu le coup dans une boite ou je bossais en Suisse, pour un systeme IT: la boite était en Suisse (pas de GDPR a priori) mais elle embauchait des frontaliers, et ne pouvait ignorer ce fait puisqu'il y a un peu de paperasse lie a cela. Les gens de l'IT ont considéré que GDPR s'appliquait. J'ai jamais su si c’était la bonne réponse ou pas, mais ca m'a semble logique.
[^] # Re: Euh...
Posté par flagos . En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 2.
Ce que tu cites, c'est l'extraterritoralite du droit europeen. Je cite wikipedia: Les sociétés non européennes sont également soumises au règlement dès qu'elles ciblent les résidents de l'UE par le profilage ou proposent des biens et services à des résidents européens.
On comprend facilement le besoin: il suffirait que le serveur ne soit pas en UE pour que le règlement ne s'applique pas.
Dans ton cas, il me semble assez clair que le marche dans lequel travaille le loueur de voitures n'est pas européen, c'est toi qui est allé le chercher la bas, pour un besoin que tu auras lorsque tu y seras. Je dirais que ca ne s'applique pas, mais oui c'est limite comme cas.
On a eu le coup dans une boite ou je bossais en Suisse, pour un systeme IT: la boite était en Suisse (pas de GDPR a priori) mais elle embauchait des frontaliers, et ne pouvait ignorer ce fait puisqu'il y a un peu de paperasse lie a cela. Les gens de l'IT ont considéré que GDPR s'appliquait. J'ai jamais su si c’était la bonne réponse ou pas, mais ca m'a semble logique.