Il faudrait faire l'inverse et demander si une société domiciliée hors UE applique le RGPD.
Elle n'est pas dans l'obligation de le faire hors UE, la loi locale s'applique. Elle sera tout de même en infraction du RGPD si elle commerce avec des citoyens de l'UE. Certain site blocklist les IP de l'UE.
L’extraterritorialité s'applique depuis l'UE, donc compliqué pour une société qui ne fait pas affaire en UE.
Il n'y aura pas de cours de justice britannique qui va statuer dessus et la française qui n'aura la compétence de faire venir une société étrangère qui n'a pas de représentant dans l'UE.
[^] # Re: Euh...
Posté par mrintrepide . En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 1.
Il faudrait faire l'inverse et demander si une société domiciliée hors UE applique le RGPD.
Elle n'est pas dans l'obligation de le faire hors UE, la loi locale s'applique. Elle sera tout de même en infraction du RGPD si elle commerce avec des citoyens de l'UE. Certain site blocklist les IP de l'UE.
L’extraterritorialité s'applique depuis l'UE, donc compliqué pour une société qui ne fait pas affaire en UE.
Il n'y aura pas de cours de justice britannique qui va statuer dessus et la française qui n'aura la compétence de faire venir une société étrangère qui n'a pas de représentant dans l'UE.