Effectivement, les clauses du contrat ne changeront pas (ce sont les conditions particulières d'embauche), elles ne peuvent changer qu'avec un avenant au contrat signé par les deux parties; mais les conditions générales (Code du Travail et Convention Collective) s'appliquent automatiquement en cas de modification par le Parlement / Gouvernement / Partenaires sociaux.
Donc par exemple le motif de licenciement pour "inadaption du marché" serait valable pour que l'entreprise casse le contrat de travail à son initiative... Ou encore les quotas de licenciments mensuels hors d'un plan social, etc...
[^] # Re: Syntec Informatique : 7 Propositions pour "aider" les SSII en France
Posté par Olivier G. . En réponse à la dépêche Syntec Informatique : 7 Propositions pour "aider" les SSII en France. Évalué à 1.
Donc par exemple le motif de licenciement pour "inadaption du marché" serait valable pour que l'entreprise casse le contrat de travail à son initiative... Ou encore les quotas de licenciments mensuels hors d'un plan social, etc...