Pour un contrôle de l' «Effectivité du droit d’accès aux documents administratifs »

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# Pour un contrôle de l' «Effectivité du droit d’accès aux documents administratifs »

Posté par Etienne Gonnu le 02 octobre 2024 à 14:41. En réponse à la dépêche Jusqu'au 4 octobre 2024 pour soutenir l'évaluation des dépenses logicielles de l'État. Évalué à 2.

Une autre proposition intéressante pour un contrôle de l'« Effectivité du droit d’accès aux documents administratifs » par Open Knowledge France https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-2024/f/77/proposals/2214