attention, je ne suis pas avocat et je n'ai jamais trop cru que ce genre d'avertissement protégeait qui que ce soit, mais ce genre de site met en général, par exemple pour des roms d'émulateurs, que leur usage est illégal si tu n'as pas les roms originales et de ne pas les télécharger si ton pays te l'interdit.
Reste à voir si dans le cadre des lois du pays d'origine du site, l'auteur a le droit de les diffuser, qu'il ait les rom originales ou pas. Si c'est un pays qui reconnait les copyrights ou droits d'auteur au niveau internationnal, la réponse est non.
Toujours est il que l'auteur ne met jamais qu'il est illégal qu'il diffuse ce genre de rom, juste que le téléchargeur doit évaluer la légalité de son geste.
[^] # Re: Responsabilité du fait des hyperliens : nouvelle recommandation du FDI
Posté par imr . En réponse à la dépêche Responsabilité du fait des hyperliens : nouvelle recommandation du FDI. Évalué à 2.
Reste à voir si dans le cadre des lois du pays d'origine du site, l'auteur a le droit de les diffuser, qu'il ait les rom originales ou pas. Si c'est un pays qui reconnait les copyrights ou droits d'auteur au niveau internationnal, la réponse est non.
Toujours est il que l'auteur ne met jamais qu'il est illégal qu'il diffuse ce genre de rom, juste que le téléchargeur doit évaluer la légalité de son geste.