"Vous avez bien voulu appeler l'attention du Premier Ministre sur la directive européenne sur les brevets logiciels.
En raison de l'objet de votre démarche, Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN m'a chargée de transmettre votre correspondance à Madame Noëlle LENOIR, Ministre Déléguée aux Affaires Européennes, afin qu'elle prescrive un examen attentif.
Vous serez tenus directement informé de la suite qui lui sera réservée."
Il semble que ça soit allé un peu plus loin que ce que je pensais.
Conclusions: écrivez vous aussi !
M. Le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris
# à propos des brevets logiciels
Posté par Francois Revol (site web personnel) . En réponse à la dépêche La commission européenne et les logiciels libres. Évalué à 10.
"Vous avez bien voulu appeler l'attention du Premier Ministre sur la directive européenne sur les brevets logiciels.
En raison de l'objet de votre démarche, Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN m'a chargée de transmettre votre correspondance à Madame Noëlle LENOIR, Ministre Déléguée aux Affaires Européennes, afin qu'elle prescrive un examen attentif.
Vous serez tenus directement informé de la suite qui lui sera réservée."
Il semble que ça soit allé un peu plus loin que ce que je pensais.
Conclusions: écrivez vous aussi !
M. Le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris
(et si, il faut un timbre)