Oui, mais les brevets, c'est de la propriété industrielle. Le code de la propriété intellectuelle a plusieurs parties:
Partie I : propriété littéraire et artistique
(Livre I: droit d'auteur, Livre II: droits voisins, Livre III: Dispositions générales)
Partie II: propriété industrielle
(IV organisation administrative, V: dessins et modèles, VI: inventions et connaissances techniques, VII: marques)
Pourquoi le code informatique s'est retrouvé avec la propriété littéraire? Je n'en ai aucune idée. Il a fallu écrire tout un tas d'exceptions (par exemple, le fait que l'employeur soit totalement propriétaire du code, ce qui n'est pas le cas pour les autres formes littéraires et artistiques), il a fallu donner une forme d'exception au code informatique parce que ça rentrait mal dans l'existant (pas besoin qu'il reflète la personnalité de l'auteur, copie privée, etc). Ça colle juste mal, c'est du bricolage.
Le pire, c'est que rien dans ces dispositions n'encourage la publication du code informatique ou des logiciels. Donc on ne peut même pas dire que l'objectif était de protéger les auteurs quand ils avaient la bonne idée de publier leur code.
[^] # Re: Ben si
Posté par arnaudus . En réponse au lien Licences « Fair Source » : ni libres, ni open-source, ni privatrices. Évalué à 5.
Oui, mais les brevets, c'est de la propriété industrielle. Le code de la propriété intellectuelle a plusieurs parties:
Pourquoi le code informatique s'est retrouvé avec la propriété littéraire? Je n'en ai aucune idée. Il a fallu écrire tout un tas d'exceptions (par exemple, le fait que l'employeur soit totalement propriétaire du code, ce qui n'est pas le cas pour les autres formes littéraires et artistiques), il a fallu donner une forme d'exception au code informatique parce que ça rentrait mal dans l'existant (pas besoin qu'il reflète la personnalité de l'auteur, copie privée, etc). Ça colle juste mal, c'est du bricolage.
Le pire, c'est que rien dans ces dispositions n'encourage la publication du code informatique ou des logiciels. Donc on ne peut même pas dire que l'objectif était de protéger les auteurs quand ils avaient la bonne idée de publier leur code.