C'est intéressant comme affaire. Le tribunal s'était basé sur un arrêté qui listait les signes diacritiques du français (sans le n tilde), mais la cour d'appel a préféré suivre la loi (qui parle des lettres du français sans donner la liste), en se basant sur des cas d'antériorité où le n tilde avait été accepté. Tout ça semble assez fragile quand même.
[^] # Re: auto censure avant même la naissance
Posté par arnaudus . En réponse au journal Les caractères accentués dans les logiciels d'ENT. Évalué à 6.
C'est intéressant comme affaire. Le tribunal s'était basé sur un arrêté qui listait les signes diacritiques du français (sans le n tilde), mais la cour d'appel a préféré suivre la loi (qui parle des lettres du français sans donner la liste), en se basant sur des cas d'antériorité où le n tilde avait été accepté. Tout ça semble assez fragile quand même.