rhalala. on nous fait encore tout un plat de nouille pour un malheureux copicollage.
Je lis quoi dans la directive européenne eucd ? Les états membres ont la faculté de prévoir des exceptions dans les cas suivants :
(c) la mise à disposition d'articles publiés sur des thèmes d'actualité à caractère économique, politique ou religieux.
Discuter du caractère franco-légal d'un débat politique sur le droit d'auteur, alors que ce même droit d'auteur va être reformatté est complètement non productif.
Le texte du NYT est publié ici pour alimenter notre débat. Si le NYT veut faire un procés ou nous envoyer des bombes, laissez les libres.
Ca ne change rien au fond du problème.
Quand l'EUCD sera passée vous aurez tout le loisir de ne rien comprendre aux lois et de baver sur votre chemise. (c'est pas une insulte, c'est une référence au Guide du Routard Galactique :-)
[^] # où sont mes facultés de droit ?
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur dite « IP Enforcement ». Évalué à 3.
Je lis quoi dans la directive européenne eucd ?
Les états membres ont la faculté de prévoir des exceptions dans les cas suivants :
(c) la mise à disposition d'articles publiés sur des thèmes d'actualité à caractère économique, politique ou religieux.
Discuter du caractère franco-légal d'un débat politique sur le droit d'auteur, alors que ce même droit d'auteur va être reformatté est complètement non productif.
Le texte du NYT est publié ici pour alimenter notre débat. Si le NYT veut faire un procés ou nous envoyer des bombes, laissez les libres.
Ca ne change rien au fond du problème.
Quand l'EUCD sera passée vous aurez tout le loisir de ne rien comprendre aux lois et de baver sur votre chemise. (c'est pas une insulte, c'est une référence au Guide du Routard Galactique :-)
-1 (Yet Another HS Post)