Bof, la contrefaçon est définie par le fait que ce n'est pas un originale, pas par ses défauts.
Une chemise Lacoste sortie de l'usine Lacoste avec des défauts ne sera pas une contrefaçon.
Inversement si pendant une période Lacoste ferme ses commandes mais que le sous traitant continue à produire exactement la même chose pour son compte (ou produit plus qu'il ne le dit et garde le surplus pour sa revente perso) c'*est* une contrefaçon.
Dans ma dico j'ai :
- "Altération, modification, imitation ou dénaturation de quelque chose dans l'intention de tromper"
- "Délit commis en vendant des marchandises, en traitant des affaires, etc. sous un nom, une firme, une description, etc., propres à faire croire qu'il s'agit d'un autre article ou d'une autre personne"
- " édition non autorisée"
et surtout ...
- "Usurpation illégale des avantages liés au droit d'auteur"
[^] # Re: La femme du patron de Vivendi fait sa cuisine au parlement européen
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur dite « IP Enforcement ». Évalué à 1.
Une chemise Lacoste sortie de l'usine Lacoste avec des défauts ne sera pas une contrefaçon.
Inversement si pendant une période Lacoste ferme ses commandes mais que le sous traitant continue à produire exactement la même chose pour son compte (ou produit plus qu'il ne le dit et garde le surplus pour sa revente perso) c'*est* une contrefaçon.
Dans ma dico j'ai :
- "Altération, modification, imitation ou dénaturation de quelque chose dans l'intention de tromper"
- "Délit commis en vendant des marchandises, en traitant des affaires, etc. sous un nom, une firme, une description, etc., propres à faire croire qu'il s'agit d'un autre article ou d'une autre personne"
- " édition non autorisée"
et surtout ...
- "Usurpation illégale des avantages liés au droit d'auteur"