Je me rappelle d'un procès qui avait fait pas mal de bruit. La personne avait était accusé d'avoir fait des liens vers un article de presse... Je ne me rappelle pas comment c'était terminé l'affaire. Mais le copier-coller passe pas, j'en suis à 99% sûr...
[^] # Re: La femme du patron de Vivendi fait sa cuisine au parlement européen
Posté par lezardbreton . En réponse à la dépêche Nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur dite « IP Enforcement ». Évalué à 0.