La notion de contrefaçon utilisée par M. Bolkestein (« the issue of counterfeiting is becoming overwhelming in importance » : « le problème de la contrefaçon devient extrêmement important ») me semble totalement abusive.
La contrefaçon, c'est une imitation. Si je fabrique de fausses chemises Lacoste, de fausses pièces de Renault Laguna, voire de faux médicaments, je crée des produits qui ressemblent aux originaux, selon une méthode de production différente. Le produit contrefait ne présente jamais toutes les caractéristiques de l'original. Outre le non-respect des droits de « propriété intellectuelle » du producteur, il y a surtout tromperie sur la marchandise vis-à-vis du consommateur. Tromperie qui peut être dramatique dans le cas des pièces automobiles ou des médicaments.
Si je fais une copie d'un CD musical ou d'un logiciel, ce n'est pas de la contrefaçon. C'est une copie. Et le produit copié a exactement les mêmes caractéristiques que l'original. Je ne lèse pas le consommateur. Seul, éventuellement, le producteur. Ou, plus souvent, l'éditeur.
Quand M. Bolkestein parle donc de contrefaçon, c'est de manière contrefaite. Et la directive ne peut servir qu'à protéger les droits abusifs des éditeurs.
# Re: La femme du patron de Vivendi fait sa cuisine au parlement européen
Posté par Gohar . En réponse à la dépêche Nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur dite « IP Enforcement ». Évalué à 7.
La contrefaçon, c'est une imitation. Si je fabrique de fausses chemises Lacoste, de fausses pièces de Renault Laguna, voire de faux médicaments, je crée des produits qui ressemblent aux originaux, selon une méthode de production différente. Le produit contrefait ne présente jamais toutes les caractéristiques de l'original. Outre le non-respect des droits de « propriété intellectuelle » du producteur, il y a surtout tromperie sur la marchandise vis-à-vis du consommateur. Tromperie qui peut être dramatique dans le cas des pièces automobiles ou des médicaments.
Si je fais une copie d'un CD musical ou d'un logiciel, ce n'est pas de la contrefaçon. C'est une copie. Et le produit copié a exactement les mêmes caractéristiques que l'original. Je ne lèse pas le consommateur. Seul, éventuellement, le producteur. Ou, plus souvent, l'éditeur.
Quand M. Bolkestein parle donc de contrefaçon, c'est de manière contrefaite. Et la directive ne peut servir qu'à protéger les droits abusifs des éditeurs.