Que je sache, megaupload n’était pas impliqué, je cite le Monde, dans des "des infractions allant de l’escroquerie, au trafic de stupéfiants, au cyberharcèlement, à la criminalité organisée en passant par l’apologie du terrorisme et la fraude".
C'est un mandat de recherche pour l’enquête préliminaire, donc il va juste finir en garde à vue le temps d'aller voir le juge ce matin pour le moment. Dans mon souvenir, la GaV est censé durer 24h max sauf cas exceptionnel, même si la France s'est fait remarquer par le passé par un nombre élevé de passage devant l'ECHR sur le sujet des violations des droits à ce niveau (mais y a eu une réforme y a 2 mois). Je doute que la GaV dépasse 24h dans le cas présent.
Je ne sais pas si on peut lui rajouter une interdiction de sortie du territoire (IST, acronyme mal choisi) car ça a l'air quand même lourd (et pareil, il faut argumenter).
Je serais assez curieux de voir quels affaires exactement sont sur le mandat (et de voir les militants antivaxx faire un peu dans leur froc, car y a sans doute des casseroles à eux dans "escroquerie" et "fraude").
[^] # Re: ça leur pendait au nez...
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Le fondateur et PDG de Telegram Pavel Durov interpellé en France. Évalué à 4.
Que je sache, megaupload n’était pas impliqué, je cite le Monde, dans des "des infractions allant de l’escroquerie, au trafic de stupéfiants, au cyberharcèlement, à la criminalité organisée en passant par l’apologie du terrorisme et la fraude".
C'est un mandat de recherche pour l’enquête préliminaire, donc il va juste finir en garde à vue le temps d'aller voir le juge ce matin pour le moment. Dans mon souvenir, la GaV est censé durer 24h max sauf cas exceptionnel, même si la France s'est fait remarquer par le passé par un nombre élevé de passage devant l'ECHR sur le sujet des violations des droits à ce niveau (mais y a eu une réforme y a 2 mois). Je doute que la GaV dépasse 24h dans le cas présent.
Je ne sais pas si on peut lui rajouter une interdiction de sortie du territoire (IST, acronyme mal choisi) car ça a l'air quand même lourd (et pareil, il faut argumenter).
Je serais assez curieux de voir quels affaires exactement sont sur le mandat (et de voir les militants antivaxx faire un peu dans leur froc, car y a sans doute des casseroles à eux dans "escroquerie" et "fraude").