Après, oui, "il faut le voir pour le croire". Sur le principe, ça parait vraiment étonnant; en théorie l'état de droit en France est quand même assez solide et il est normal de s'imaginer qu'on va sur le site officiel, on a une liste de documents, on apporte un de ces documents, et c'est bon. Mais en fait, non.
Une recherche rapide tombe sur le Décret n°2005-1726 relatif aux passeports, qui dit : "Le demandeur justifie de son domicile ou de sa résidence par tous moyens, notamment par la production d'un titre de propriété, d'un certificat d'imposition ou de non-imposition, d'une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, de téléphone ou d'une attestation d'assurance du logement." C'est complètement flou, et vous constaterez que la liste est différente de celle de gouv.fr. D'ailleurs, gouv.fr invente plein de trucs : facture de moins d'un an, quittance de loyer issue d'un professionnel, document mentionnant le nom et le prénom, etc, probablement pour cadrer un peu les choses et éviter les refus. C'est vraiment du travail de cochon.
Par contraste, comparez avec le justificatif de domicile pour le permis de conduire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000033736430 . Ça c'est super clair, la liste est exhaustive et précise. Mais notez que le permis est géré par les préfectures, alors que les passeports sont gérés par les mairies.
Un autre exemple d'arbitraire c'est la ressemblance de la photo. La qualité de la photo (contraste, flou, etc) est gérée par le service qui délivre les titres (CERT, ou un truc comme ça), mais c'est bien le fonctionnaire de mairie qui décide si la photo est ressemblante. Il a un rôle clé d'ailleurs, puisque c'est une étape critique du processus, et c'est assez inimaginable que ça soit si peu carré. Je crois qu'il y a des mairies équipées pour prendre les photos (ce qui me semble le plus logique), mais ça n'était pas le cas pour moi quand j'ai refait mon passeport, donc le fonctionnaire regarde la photo, te regarde, regarde la photo, et dit "mhh mmhhh", et voila. Et si tu es un peu noir par exemple, il peut dire "euuuhhh... je sais pas trop, c'est bien vous sur la photo?". D'ailleurs, c'est marrant que les gens "un peu" racistes trouvent à la fois que tous les noirs se ressemblent mais qu'ils ne ressemblent jamais à leur photo.
Évidemment deux PDF imprimés dont j'aurais pu changer montant ou adresse, mais c'est un autre sujet
Ça me rappelle une discussion sur l'idée qu'il n'est peut-être pas illégal de fournir un pdf modifié pour contenir des informations vraies, mais je conseillerais quand même de chercher un bon avocat :-)
[^] # Re: Il y a des baffes qui se perdent...
Posté par arnaudus . En réponse au lien Quand l'algorithmique devient fasciste. Évalué à 5. Dernière modification le 21 août 2024 à 10:04.
Après, oui, "il faut le voir pour le croire". Sur le principe, ça parait vraiment étonnant; en théorie l'état de droit en France est quand même assez solide et il est normal de s'imaginer qu'on va sur le site officiel, on a une liste de documents, on apporte un de ces documents, et c'est bon. Mais en fait, non.
Une recherche rapide tombe sur le Décret n°2005-1726 relatif aux passeports, qui dit : "Le demandeur justifie de son domicile ou de sa résidence par tous moyens, notamment par la production d'un titre de propriété, d'un certificat d'imposition ou de non-imposition, d'une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, de téléphone ou d'une attestation d'assurance du logement." C'est complètement flou, et vous constaterez que la liste est différente de celle de gouv.fr. D'ailleurs, gouv.fr invente plein de trucs : facture de moins d'un an, quittance de loyer issue d'un professionnel, document mentionnant le nom et le prénom, etc, probablement pour cadrer un peu les choses et éviter les refus. C'est vraiment du travail de cochon.
Par contraste, comparez avec le justificatif de domicile pour le permis de conduire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000033736430 . Ça c'est super clair, la liste est exhaustive et précise. Mais notez que le permis est géré par les préfectures, alors que les passeports sont gérés par les mairies.
Un autre exemple d'arbitraire c'est la ressemblance de la photo. La qualité de la photo (contraste, flou, etc) est gérée par le service qui délivre les titres (CERT, ou un truc comme ça), mais c'est bien le fonctionnaire de mairie qui décide si la photo est ressemblante. Il a un rôle clé d'ailleurs, puisque c'est une étape critique du processus, et c'est assez inimaginable que ça soit si peu carré. Je crois qu'il y a des mairies équipées pour prendre les photos (ce qui me semble le plus logique), mais ça n'était pas le cas pour moi quand j'ai refait mon passeport, donc le fonctionnaire regarde la photo, te regarde, regarde la photo, et dit "mhh mmhhh", et voila. Et si tu es un peu noir par exemple, il peut dire "euuuhhh... je sais pas trop, c'est bien vous sur la photo?". D'ailleurs, c'est marrant que les gens "un peu" racistes trouvent à la fois que tous les noirs se ressemblent mais qu'ils ne ressemblent jamais à leur photo.
Ça me rappelle une discussion sur l'idée qu'il n'est peut-être pas illégal de fournir un pdf modifié pour contenir des informations vraies, mais je conseillerais quand même de chercher un bon avocat :-)