Aux USA il n'y a pas de loi qu'une jurisprudence. Qui de surccroit est appliquée par des magistrats attentistes... de ce qui va se faire en Europe.
En Europe nous étions dans une situation assez semblable concernant les logiciels : coincés entre droit d'auteur et procédés techniques.
Le fait de statuer en un sens ou l'autre était donc positif. D'autre part le débat d'une extrème animation a permis une prise de conscience des députés
qui a amené à la victoire de notre camp, celui de la liberté de circulation de la pensée contre celui de merchandisation des oeuvres de l'esprit (désolé si c'est une peu "vertical" comme formulation mais aprés c'est de la périphrase télévisuelle )
Le point à retenir est : "prise de conscience des élus".
Dans la news le point à retenir c'est tentative d"annuler le texte qui a été voté". Une atteinte à la démocratie.
Il faut attendre et réagir plus violement si leur coup marche.
C'est une question de confiance dans les institutions.
# L'article de Rocard est trés instructif
Posté par accent . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : riposte des pro-brevets. Évalué à 3.
En Europe nous étions dans une situation assez semblable concernant les logiciels : coincés entre droit d'auteur et procédés techniques.
Le fait de statuer en un sens ou l'autre était donc positif. D'autre part le débat d'une extrème animation a permis une prise de conscience des députés
qui a amené à la victoire de notre camp, celui de la liberté de circulation de la pensée contre celui de merchandisation des oeuvres de l'esprit (désolé si c'est une peu "vertical" comme formulation mais aprés c'est de la périphrase télévisuelle )
Le point à retenir est : "prise de conscience des élus".
Dans la news le point à retenir c'est tentative d"annuler le texte qui a été voté". Une atteinte à la démocratie.
Il faut attendre et réagir plus violement si leur coup marche.
C'est une question de confiance dans les institutions.