voici un raisonement pour riposter à la riposte des pro-brevets:
Le texte amendé et voté permet de breveter l'association d'un logiciel et d'un matériel
Or par définition un brevet interdit aussi de fabriquer (même à usage interne) ou d'utiliser (même en interne) ce qui est protégé
Donc ce texte peut interdire à quiconque d'associer un logiciel (soft mp3 par exemple) à un matériel (carte son par exemple) si cette association est brevetée (par Thomson par exemple).
Les amendements ne font que garantir que le soft sera toujours utilisable à condition de ne pas l'utiliser avec le matériel décrit dans le brevet (carte son par exemple si la jurisprudence estime qu'une carte son est un périphérique externe à l'ordinateur)
Il est donc évident que ce texte suffit largement aux industriels pour protéger leurs inventions contenant du logiciel !
On peut même souhaiter que la notion de matériel externe soit encore précisée afin que des composants courants d'un PC (carte son/vidéo, interface réseau, imprimante...) ne soient pas considérés comme matériels externes et leur drivers brevetables !
# raisonnement pour riposter à la riposte des pro-brevets
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : riposte des pro-brevets. Évalué à 1.
Le texte amendé et voté permet de breveter l'association d'un logiciel et d'un matériel
Or par définition un brevet interdit aussi de fabriquer (même à usage interne) ou d'utiliser (même en interne) ce qui est protégé
Donc ce texte peut interdire à quiconque d'associer un logiciel (soft mp3 par exemple) à un matériel (carte son par exemple) si cette association est brevetée (par Thomson par exemple).
Les amendements ne font que garantir que le soft sera toujours utilisable à condition de ne pas l'utiliser avec le matériel décrit dans le brevet (carte son par exemple si la jurisprudence estime qu'une carte son est un périphérique externe à l'ordinateur)
Il est donc évident que ce texte suffit largement aux industriels pour protéger leurs inventions contenant du logiciel !
On peut même souhaiter que la notion de matériel externe soit encore précisée afin que des composants courants d'un PC (carte son/vidéo, interface réseau, imprimante...) ne soient pas considérés comme matériels externes et leur drivers brevetables !