Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

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[^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

Posté par gloups le 28 octobre 2003 à 01:02. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : riposte des pro-brevets. Évalué à 2.

A PRIORI, dans les membres du marché intérieur :

M. Fabien RAYNAUD 82 35 403
Conseiller juridique (propriété intellectuelle et industrielle, droit des sociétés,
protection des données, libre circulation des personnes)
Secrétariat : Mme Christiane SERIE 82 37 403bis

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