• [^] # Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

    Posté par . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : riposte des pro-brevets. Évalué à 6.

    Ce qui en est ressorti est dit dans l'introduction ici : http://swpat.ffii.org/news/03/cons1023/index.en.html(...)

    Petite traduction rapide :
    Ils ont convenu qu'il y avait un gouffre entre les positions du parlement, de la commission et du conseil des ministres et qu'il convenait de prendre des décisions au niveau politique avant de laisser les experts en brevets s'exprimer.

    Les décisions politiques seront prises par Coreper, représentant permanent.

    L'office des brevets anglais aimerait une décision rapide, tandis que les représantants allemands insistent sur la nouveauté de la situation et aimeraient qu'une décision commune soit prise par le conseil et le parlement.



    Potentiellement, le conseil a beaucoup de pouvoir (voir le premier lien de la dépêche).

    Mais il me reste une question :
    Quelqu'un sait qui est le représentant français au conseil du marché intérieur et aurait son adresse postal ?

    Ca fait une heure que je cherche sur le web sans succès...