Le message ne donne aucune référence juridique pour appuyer cette affirmation, probablement car il n'y en a pas: Son propre numéro de téléphone est par nature privé et si on veut y gérer des listes blanches/noires (l'ARCEP s'est même décidé à en fournir!) ou "inviter à un voyage en Grèce" ceux qui vous emmerdent chez vous, on est aussi libre de le faire que dans des résidences/lotissements ou tous les accès n'ont pas été rétrocédés à la mairie après la construction/cadastrage des champs initiaux: C'est rare en France, mais cela existe avec le notable désagrément (au delà de supporter tout l'entretient des voies, réseaux eau/électricité/communications) que bien souvent "votre" terrain délimité ne vous appartient même pas en propre, n'y ayant qu'un droit d'usage. Cherchez via le geoportail IGN en affichant la couche cadastrale, vous en trouverez...
[^] # Re: Et la téléphonie fixe ?
Posté par lym . En réponse à la dépêche Agir contre les appels commerciaux. Évalué à 2. Dernière modification le 21 août 2024 à 11:40.
Le message ne donne aucune référence juridique pour appuyer cette affirmation, probablement car il n'y en a pas: Son propre numéro de téléphone est par nature privé et si on veut y gérer des listes blanches/noires (l'ARCEP s'est même décidé à en fournir!) ou "inviter à un voyage en Grèce" ceux qui vous emmerdent chez vous, on est aussi libre de le faire que dans des résidences/lotissements ou tous les accès n'ont pas été rétrocédés à la mairie après la construction/cadastrage des champs initiaux: C'est rare en France, mais cela existe avec le notable désagrément (au delà de supporter tout l'entretient des voies, réseaux eau/électricité/communications) que bien souvent "votre" terrain délimité ne vous appartient même pas en propre, n'y ayant qu'un droit d'usage. Cherchez via le geoportail IGN en affichant la couche cadastrale, vous en trouverez...
Exemple, la parcelle 0561 pas si loin de chez moi, partagée entre 18 pavillons et un ensemble immobilier avec qq autres exemples plus petits autour dans un secteur connu pour être plus difficilement vendable pour cette raison de non propriété du terrain en propre:
https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=2.0548120277892346,48.75737337586747&z=18&l0=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.PLANIGNV2::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l2=CADASTRALPARCELS.PARCELLAIRE_EXPRESS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&permalink=yes
Rien n'a été re-cadastré après construction, l'empreinte des terrains agricoles initiaux est restée.