Tu rappel que le manquement à bloctel c'est passible de 70k€ d'amende1 et au RGPD 20 millions d'euros voir 4% du CA mondial, mais que s'ils veulent continuer à jouer aux cons ils peuvent.
"Est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services." Section 3 démarchage du code de la consommation donc ce qui défini ce qui est du démarchage en droit français https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/1993-07-27↩
[^] # Re: les limites de Bloctel ?
Posté par barmic 🦦 . En réponse à la dépêche Agir contre les appels commerciaux. Évalué à 10.
Après si tu veux jouer les procéduriers.
https://www.bloctel.gouv.fr/ ↩
"Est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services." Section 3 démarchage du code de la consommation donc ce qui défini ce qui est du démarchage en droit français https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/1993-07-27 ↩
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-mes-droits/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous ↩
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-mes-droits/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne ↩
https://linuxfr.org/users/barmic/journaux/y-en-a-marre-de-ce-gros-troll