Je ne crois pas : le projet de loi que tu indiques a été déposé en 2022 pendant la 16e législature alors que celui que j'ai mentionné l'a été en octobre 2017 au début de la 15e législature. La loi d'exception exigée par le CIO ça ne se vote pas quelques mois avant les JO, c'est plusieurs années avant.
[^] # Re: Qui a voté une telle loi ?
Posté par Jean-Baptiste Faure . En réponse au lien Le Copyreich du business des Jeux olympiques (via sebsauvage). Évalué à 3.
Je ne crois pas : le projet de loi que tu indiques a été déposé en 2022 pendant la 16e législature alors que celui que j'ai mentionné l'a été en octobre 2017 au début de la 15e législature. La loi d'exception exigée par le CIO ça ne se vote pas quelques mois avant les JO, c'est plusieurs années avant.