Tout n'est pas perdu et un organisme à la pointe de la modernité comme l'INPI sait raison garder. La preuve :
Attention, les démarches relatives aux brevets présumés sensibles (ex.: une invention relevant d’un domaine sensible, ou relevant du secret d’un gouvernement étranger) doivent être déposées par voie papier exclusivement, et accompagnées d’une note motivant et précisant le niveau de sensibilité de ces demandes.
( https://www.inpi.fr/services-et-prestations/autres-demarches ).
# 1 pas en avant, 2 pas en arrière
Posté par samydb . En réponse au journal France Connect Plusse. Évalué à 2.
Tout n'est pas perdu et un organisme à la pointe de la modernité comme l'INPI sait raison garder. La preuve :