• [^] # Re: C'est pas moi, c'est l'autre.

    Posté par . En réponse au lien Comment les fascistes et néonazis bâtissent la guerre civile. Évalué à 2.

    Les deux sont importants, tout part de "Déclaration des droits de l’homme et du citoyen" du 26 août 1789, (J'ai un peu de mal à comprendre la formulation (ancienne?) ci-dessous en gras)

    "Le principe de l’adhésion de notre République à l’État de droit est posé avec force par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 auquel renvoie le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Dans son article 16, celle-ci proclame solennellement que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution »"
    https://www.cairn.info/fiches-de-droit-constitutionnel--9782340039872-page-19.htm

    Compliqué mais intéressant

    "Tout a changé il y a une vingtaine d’années. Depuis lors, évoquer l’article 16, c’est se référer à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Heureuse mutation entre le premier de ces articles, dont l’objet, pour reprendre la formule de Montesquieu dans l’Esprit des lois, est de « mettre un voile » sur les droits et libertés menacés dans le but de les rétablir et le second, son aîné de 169 ans, dans lequel la question prioritaire de constitutionnalité trouve sa source et qui est devenu, grâce à elle, la clef de voûte de ces droits et libertés !"
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/l-article-16-de-la-declaration-clef-de-voute-des-droits-et-libertes