• [^] # Re: je m'étonne toujours de voir ce devoir de réserve baffoué..

    Posté par . En réponse au lien France TV met au ban des journalistes signataires de la tribune contre l'extrême droite - blast. Évalué à 6.

    J'ai l'impression que tu ne sais pas ce qu'est le devoir de réserve. C'est un cliché de penser qu'un fonctionnaire n'a pas le droit d'exprimer publiquement ses opinions. Qu'en gros, il doive faire son boulot et ne pas dire un mot qui dépasse.

    Regardons ça de plus près. Les fonctionnaires sont soumis au devoir de réserve. Qu'est ce que ça veut dire ?

    Tout d'abord, le devoir de réserve n'empêche en rien le fait d'exprimer ses opinions personnelles. La loi est absolument limpide sur le sujet :

    La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.

    Avant que tu ne m'avances que liberté d'expression et liberté d'opinion sont choses séparées, et que je brouille les pistes volontairement, voici ce que la Direction de l’information légale et administrative nous dit sur le sujet :

    Dans les faits, il n’est pas possible de séparer liberté d’opinion et liberté d’expression. La liberté d'opinion se prolonge également avec la liberté d'association et de manifestation, par exemple.

    Reprenons donc. Le devoir de réserve concerne spécifiquement la façon de s'exprimer et le contexte de l'expression. Comme le dit ce bon vieux service-public.fr :

    Le devoir de réserve désigne l'obligation faite à tout agent public de faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles.

    L'obligation de réserve n'est pas conçue comme une interdiction d'exercer les droits élémentaires du citoyen : liberté d'opinion et liberté d'expression.

    Le devoir de réserve ne concerne pas le contenu de vos opinions, mais leur mode d'expression.

    En l’occurrence, le manifeste en question est mesuré dans son propos. Il parle de la situation actuelle quant à la montée de l'extrême droite dans le paysage politique. Il fait rappel du rapport que l'extrême droite entretient généralement avec la liberté de la presse. Et il exprime ensuite une position à partir de ces éléments.

    Concernant ce manifeste, là ou cela devient complexe, c'est qu'on peut considérer le texte comme un appel à voter pour un parti ou pour un candidat précis. Et sur ce point précis, on pourrait considérer ça comme une faute professionnelle. Mais même ici, c'est compliqué. Pour exemple, une affaire citée dans un dossier de la gazette des communes :

    Lors d’élections législatives, un agent municipal a fait état de ses opinions politiques défavorables à l’égard du candidat sortant et maire de la commune, et a appelé à voter contre lui, par l’envoi d’un message SMS, et par des propos publiés sur sa page personnelle « Facebook », sans faire état de sa qualité d’agent municipal. Le juge n’a pas considéré que ces prises de position, bien que rédigées en des termes inappropriés et irrévérencieux, en particulier à l’égard du maire, excédaient les limites de la polémique électorale.

    En gros, le devoir de réserve est quelque chose d'aussi important que complexe, et de souvent mal compris. Équilibre précaire, il limite la liberté d'expression sans l'enfreindre. Il est construit uniquement sur de la jurisprudence. En cas de litige sur le sujet entre un agent et sa hiérarchie, c'est l'interprétation d'un juge administratif qui primera. Pour dire ça simplement, tu n'es pas en mesure de dire que ce devoir a été bafoué.