Ah oui pardon, c’est pas très explicite dans les liens que j’ai donné.
En France on a une notion de « droits patrimoniaux » et de « droits moraux ». Ces derniers ont la particularité d’être perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Cf ici pour plus de détails : https://www.sacd.fr/fr/droit-moral-droit-patrimonial
Ça explique qu’un Français ne peut pas réellement produire quelque chose directement dans le domaine public même s’il le voulait ; et pour un Français, une licence type CC-0 est en réalité proche de CC-BY.
Littératures de l’imaginaire, libres, pour tout le monde : https://renardspatial.com/ | La connaissance libre : https://zestedesavoir.com
[^] # Re: Pas si clair
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . En réponse au message Comment supprimer du contenu qui a été publié sur LinuxFR.org ?. Évalué à 2.
Ah oui pardon, c’est pas très explicite dans les liens que j’ai donné.
En France on a une notion de « droits patrimoniaux » et de « droits moraux ». Ces derniers ont la particularité d’être perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Cf ici pour plus de détails : https://www.sacd.fr/fr/droit-moral-droit-patrimonial
Ça explique qu’un Français ne peut pas réellement produire quelque chose directement dans le domaine public même s’il le voulait ; et pour un Français, une licence type CC-0 est en réalité proche de CC-BY.
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