• [^] # Re: Pas si clair

    Posté par (site web personnel, Mastodon) . En réponse au message Comment supprimer du contenu qui a été publié sur LinuxFR.org ?. Évalué à 4. Dernière modification le 21 juin 2024 à 15:47.

    Déjà, des sources : https://www.culture.gouv.fr/Media/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Files/Fiches-techniques-PLA/Fiche-internet-4-droits-conferes-par-le-droit-d-auteur2 (c’est du Comic Sans MS, mais ça reste le Ministère de la Culture), et https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/presse/presse-acte-des-forums/le-droit-moral/1123-les-attributs-du-droit-moral pour un texte moins officiel mais plus clair.

    On a toujours le droit de demander, mais en face on a aussi le droit de t'envoyer promener en fonction des circonstances.

    C’est plus compliqué que ça. Pour commencer, en France, le droit moral est supérieur à tous les contrats (dont les licences) qui peuvent exister. On peut discuter de la pertinence de cette hiérarchie, mais c’est un fait. Ce que je veux retirer a déjà été publié donc jouer sur le droit de divulgation ne fonctionnera pas. Par contre, le droit de repentir et de retrait s’applique, surtout que de par la nature de LinuxFR.org, le site aura du mal à justifier un manque à gagner pour s’y opposer.

    Et donc :

    En absence de jurisprudence, tu ne peux pas non plus empêcher que les contenus soient repostés en te mentionnant comme auteur et en respectant les conditions de la licence. C'est clairement incohérent avec le droit moral.

    En fait, si : le droit de repentir et de retrait m’autorise à ce que je veuille qu’un texte disparaisse d’Internet, point. Que j’y aie attaché une licence CC BY ou pas. Mais ça n’est pas ma volonté actuelle.

    C'est hyper-bizarre, tu veux dire que tu voudrais que les contenus soient republiés par quelqu'un d'autre avec la mention que tu en es l'auteur? Normalement, avec la licence CC, tu ne peux pas empêcher ça.

    Ce que je veux dire, c’est que je pourrais vouloir (conditionnel) ne pas accepter que mes contenus soient publiés par moi-même sur ce site, sans pour autant vouloir interdire que d’autres usent de la licence pour les publier. Pourquoi faire ça ? Pour éviter une association directe avec LinuxFR.org, par exemple.

    La connaissance libre : https://zestedesavoir.com