Le cas standart, c'est quand on laisse les gens libres de choisir leurs licences. GPL, BSD, proprio, ce que vous voulez : le marché décide en suivant l'offre et la demande.
Seulement il arrive parfois qu'on se retrouve dans des situations qui aboutissent à des impasses, et alors le marché se bloque.
Dans ce cas, l'Etat intervient et tape du poing sur la table. La licence sera celle ci, et le tarif sera celui là. Pour tout le monde pareil, c'est ca la licence légale.
Ce qui est assez étonnant, c'est que dans les pays traditionnellement interventionnistes, la France, le Canada, actuellement personne ne parle des licences légales et on se fie complètement au grand marché et à la répression.
Alors que dans le même temps, aux Etats Unis, de tradition libérale, ca commence à faire pas mal de foin pour pousser les licences légales. Le dmca et ses abus ont incités les gens à réfléchir là bas.
En France, on trouve bien peu de références. On est au bord de se jeter dans l'eucd.
- Cyril Rojinsky a évoqué la licence légale dans un chat du Monde (la page n'est plus dispo).
- Un article dans Libé parlant de Kazaa si je me souviens bien.
- Une déclaration de Pascal Nègre, qui est contre parce que Internet et le DRM c'est un nouveau monde neuf.
- Rien rien rien du côté des politiques! Silence total. Alors que ce sont eux qui ont les clés. Alors qu'ils connaissent les mécanismes, les bénéfices et les inconvénients.
Or les licences légales, c'est quand même banal. En cherchant un peu sur le web vous trouverez des tonnes d'exemples d'interventionnisme étatiques pour la régulation du marché. OGM, Sida, éducation, culture, sécurité nationale, anti-trust.
A t'on réellement besoin d'imposer une licence légale pour le p2p ?
Et bien regardez donc le grand marché libéral fonctionner et voyez ses résultats :
- Favorise t'il l'économie ?
- Favorise t'il la création ?
- Favorise t'il l'entretien du patrimoine ?
- Favorise t'il l'éducation à la culture ?
- Favorise t'il la paix sociale ?
- Favorise t'il le plaisir individuel et collectif ?
Une fois acceptée l'idée de la licence légale, vient d'autres questions. Laquelle je veux et combien ca coûte ? Exemple:
Les citoyens francais agés de plus de 16 ans peuvent retirer à la préfecture un permis d'internaute. Ce permis comporte X points, Il autorise la mise à disposition sur internet de Y phonogrammes et de Z vidéogrammes du commerce préalablement déclarés. Le permis est valable un an à compter du 21 juin. Il est reconductible tacitement. Les modalités de délivrance du permis, X, Y et Z sont fixés par décret signé par le ministre de l'intérieur, de la culture, de la jeunesse, des cultes, des eaux et forêts, de la ville, de la décentralisation et de l'aménagement de la civilité.
[^] # Re: Interessant
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Droit à la copie privée. Évalué à 3.
Seulement il arrive parfois qu'on se retrouve dans des situations qui aboutissent à des impasses, et alors le marché se bloque.
Dans ce cas, l'Etat intervient et tape du poing sur la table. La licence sera celle ci, et le tarif sera celui là. Pour tout le monde pareil, c'est ca la licence légale.
Ce qui est assez étonnant, c'est que dans les pays traditionnellement interventionnistes, la France, le Canada, actuellement personne ne parle des licences légales et on se fie complètement au grand marché et à la répression.
Alors que dans le même temps, aux Etats Unis, de tradition libérale, ca commence à faire pas mal de foin pour pousser les licences légales. Le dmca et ses abus ont incités les gens à réfléchir là bas.
En France, on trouve bien peu de références. On est au bord de se jeter dans l'eucd.
- Cyril Rojinsky a évoqué la licence légale dans un chat du Monde (la page n'est plus dispo).
- Un article dans Libé parlant de Kazaa si je me souviens bien.
- Une déclaration de Pascal Nègre, qui est contre parce que Internet et le DRM c'est un nouveau monde neuf.
- Rien rien rien du côté des politiques! Silence total. Alors que ce sont eux qui ont les clés. Alors qu'ils connaissent les mécanismes, les bénéfices et les inconvénients.
Or les licences légales, c'est quand même banal. En cherchant un peu sur le web vous trouverez des tonnes d'exemples d'interventionnisme étatiques pour la régulation du marché. OGM, Sida, éducation, culture, sécurité nationale, anti-trust.
petite intro, avec des définitions :
http://dfrochot.free.fr/LICENCES.html(...)
recherches google :
licence légale : 63700 hits.
licence obligatoire : 67500 hits.
licence volontaire : 17600 hits.
compulsory license : 138000 hits.
en anglais, aux Etats Unis :
James Love (proche de Ralph Nader) : http://www.cptech.org/(...)
Electronic Frontier Fondation et le p2p : http://www.eff.org/share/legal.php(...)
A t'on réellement besoin d'imposer une licence légale pour le p2p ?
Et bien regardez donc le grand marché libéral fonctionner et voyez ses résultats :
- Favorise t'il l'économie ?
- Favorise t'il la création ?
- Favorise t'il l'entretien du patrimoine ?
- Favorise t'il l'éducation à la culture ?
- Favorise t'il la paix sociale ?
- Favorise t'il le plaisir individuel et collectif ?
Une fois acceptée l'idée de la licence légale, vient d'autres questions. Laquelle je veux et combien ca coûte ? Exemple:
Les citoyens francais agés de plus de 16 ans peuvent retirer à la préfecture un permis d'internaute. Ce permis comporte X points, Il autorise la mise à disposition sur internet de Y phonogrammes et de Z vidéogrammes du commerce préalablement déclarés. Le permis est valable un an à compter du 21 juin. Il est reconductible tacitement. Les modalités de délivrance du permis, X, Y et Z sont fixés par décret signé par le ministre de l'intérieur, de la culture, de la jeunesse, des cultes, des eaux et forêts, de la ville, de la décentralisation et de l'aménagement de la civilité.