Juste une remarque au passage. Supposons que les éditeurs de musique arrivent à faire interdire toute copie d'une oeuvre achetée sur un support quelconque ; dans ce cas, nous sommes en droit de penser qu'en achetant un objet de cette sorte, nous avons acquis avant tout une copie de l'oeuvre, car c'est l'oeuvre en elle-même qui est protégée par la loi. Le support matériel de l'oeuvre (CD, DVD, etc.) devient alors, dans cette logique, secondaire, et il y a lieu de dissocier les deux aspects du produit.
Il conviendrait alors, en cas de défaillance ou d'obsolescence du support, de pouvoir échanger l'objet en notre possession contre son équivalent en bon état ou au goût du jour pour le seul prix du support.
Qu'en pensez vous, et en particulier parmi vous, nos amis juristes ?
# Quelle est la nature du produit acheté ?
Posté par Philip Marlowe . En réponse à la dépêche Droit à la copie privée. Évalué à 8.
Il conviendrait alors, en cas de défaillance ou d'obsolescence du support, de pouvoir échanger l'objet en notre possession contre son équivalent en bon état ou au goût du jour pour le seul prix du support.
Qu'en pensez vous, et en particulier parmi vous, nos amis juristes ?