..il y a une taxe qui doit garantir à l'usager son droit.
Attention à ne pas prendre la rémunération pour copie privée pour une taxe justifiant
la duplication illégale de logiciels, documents et autres oeuvres protégés.
On peut parler des raisons pour lesquelles l'industrie de la musique notement est en crise,
mais la duplication sauvage de CD audio tient sa part de résponsabilité dans l'état actuel
du marché de la musique.
# Re: Droit à la copie privée
Posté par stork . En réponse à la dépêche Droit à la copie privée. Évalué à 4.
Attention à ne pas prendre la rémunération pour copie privée pour une taxe justifiant
la duplication illégale de logiciels, documents et autres oeuvres protégés.
On peut parler des raisons pour lesquelles l'industrie de la musique notement est en crise,
mais la duplication sauvage de CD audio tient sa part de résponsabilité dans l'état actuel
du marché de la musique.